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R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Date d'entrée en vigueur

2010-11-04 Afficher le document à cette date

23.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).

2001, R.V.Q. 1, a. 23; 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.

2007-03-23 Afficher le document à cette date

23.Le maire ou la personne qu’il désigne, préside et dirige les débats de l’assemblée du comité plénier en appliquant, en les adaptant, les règles de procédure prévues au présent règlement.

2001, R.V.Q. 1, a. 23.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Article 23
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